Face à la hausse des loyers à Bordeaux, la Ville a mis en place l’encadrement des loyers pour réguler les prix. Ce dispositif, en vigueur depuis le 15 juillet 2022, impose des plafonds de loyers aux nouvelles locations pour préserver le pouvoir d’achat des Bordelais.
Confrontée à une crise de l’immobilier marquée par une flambée des prix, la Ville de Bordeaux a décidé d’expérimenter l’encadrement des loyers pour limiter les hausses abusives. À l’image de Paris et d’autres zones tendues, Bordeaux applique depuis le 15 juillet 2022 un plafond de loyers, fixé chaque année par un arrêté préfectoral. Ce dispositif concerne toutes les nouvelles signatures de bail sur l’ensemble de Bordeaux, y compris les colocations, mais exclut les logements sociaux et les baux signés avant cette date.
Les niveaux de loyers de référence : un cadre réglementaire
Pour chaque catégorie de logement, trois niveaux de loyers de référence sont définis :
- Loyer de référence : le loyer médian du secteur,
- Loyer de référence majoré : 20 % au-dessus du loyer de référence,
- Loyer de référence minoré : 30 % en dessous du loyer de référence.
Le loyer de base convenu entre propriétaire et locataire doit respecter le plafond du loyer de référence majoré. En cas de caractéristiques particulières, comme un confort ou une localisation exceptionnels, un complément de loyer peut être ajouté, à condition que le logement ne présente pas de défauts majeurs (passoires énergétiques, humidité, installations dégradées, etc.).
Les recours pour les locataires en cas de désaccord
Les locataires qui estiment que le complément de loyer appliqué est injustifié peuvent contester auprès de la commission départementale de conciliation dans un délai de trois mois après la signature du bail. Cette étape est obligatoire avant toute action en justice, sauf pour les baux mobilité, pour lesquels la commission de conciliation n’est pas compétente.
Simuler son loyer de référence à Bordeaux
Pour aider propriétaires et locataires, un simulateur en ligne est disponible. En renseignant les caractéristiques du logement, il est possible de connaître le loyer de référence applicable.
› Accéder au simulateur en ligne
Un dispositif pour répondre à la crise immobilière
Avec cette mesure, Bordeaux espère freiner la hausse des loyers et préserver une mixité sociale dans son parc locatif. En complément, la Métropole a mis en place d’autres outils, comme le permis de louer et le permis de diviser, pour mieux réguler le marché et veiller à la qualité des logements proposés.
En savoir plus sur le site de la Ville de Bordeaux : www.bordeaux.fr
