L’Assemblée nationale a unanimement adopté la proposition de loi de Quentin Bataillon, conçue pour renforcer le bénévolat et simplifier le fonctionnement des associations. Élaborée avec les associations de la première circonscription de la Loire, cette loi vise à accroître la cohésion sociale, surtout à Saint-Etienne, et à faciliter l’engagement associatif à travers des mesures pratiques comme le congé d’engagement et la simplification des procédures administratives.
[Communiqué du 9 avril 2024]
Après une commission mixte paritaire conclusive et l’adoption, le 2 avril dernier, au Sénat, du texte final, l’Assemblée nationale a définitivement adopté (à l’unanimité) la proposition de loi du député Quentin BATAILLON, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
Écrit avec les associations de la 1ère circonscription de la Loire, sur le terrain et dans le cadre de réunion de concertation, ce texte représente une importante avancée pour les associations, qui jouent un rôle indispensable de cohésion sociale, notamment à Saint-Etienne. Elles contribuent à déjouer les déterminismes sociaux.
Les objectifs sont les suivants :
- Soutenir l’engagement bénévole par l’accès au congé d’engagement, l’obtention de droits de formation supplémentaires, l’ouverture du mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5000 salariés.
- Simplifier la vie des associations en portant les dispositifs demandés lors des Assises de la simplification : la pérennisation du réseau « Guid’Asso » (un référent par département) et la sécurisation juridique des tombolas, lotos et loteries.
Le projet de loi de finances pour 2024 a permis de satisfaire, par un amendement de Quentin Bataillon, l’article initialement prévu dans cette proposition de loi, permettant aux maires d’exonérer les associations de la taxe d’habitation qui pèse sur leurs finances.
« Cette loi apportera des réponses concrètes aux difficultés que nos associations peuvent rencontrer sur le terrain. Avec des dispositifs simples, elle permettra d’allier plus facilement la vie professionnelle et l’engagement associatif bénévole. » Quentin BATAILLON, auteur et rapporteur de la proposition de loi.
