Face à la surfréquentation maritime à proximité immédiate des côtes, qui dégrade les milieux biologiques et génère des pollutions ainsi que des nuisances visuelles et sonores, les présidents de l’AMF, David Lisnard, de l’ANEL, Yannick Moreau, et de France Station Nautique, Michel Frugier, proposent d’étendre les pouvoirs de police des maires du littoral.
En l’état actuel du droit, les maires ne peuvent réglementer l’accès aux abords du littoral.
Ils disposent d’un pouvoir de police générale sur le rivage jusqu’à la limite des eaux, ainsi que d’un pouvoir de police administrative spéciale des activités nautiques pratiquées à partir du rivage jusqu’à seulement 300 mètres de la limite des eaux.
Au-delà, ce pouvoir de police spéciale n’est plus de la compétence du maire, mais revient exclusivement à l’État, et au préfet maritime, qui est compétent pour intervenir en ce qui concerne la navigation. Or, les services déconcentrés de l’État ne disposent pas, sur le terrain, des moyens humains et financiers pour mener convenablement cette mission.
Comme cela était préconisé dans la proposition de loi déposée le 11 octobre 2022 de Mme Alexandra Martin, députée des Alpes-Maritimes, l’AMF, l’ANEL et France Station Nautique proposent l’adoption d’un texte législatif permettant la création, à la discrétion de chaque maire, d’une police environnementale municipale en matière maritime qui pourrait être dotée d’un pouvoir de police de l’écologie maritime en complément des
actions de l’État. La commune serait ainsi compétente pour contrôler, constater, réglementer et sanctionner toute infraction d’une embarcation ou d’un navire ne respectant pas les normes environnementales en vigueur jusqu’à 2 500 mètres de la limite des eaux.
Les associations ont sollicité le secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité, Hervé Berville, et se tiennent à la disposition du Gouvernement pour travailler sur cette proposition.
