L’association Anticor, spécialisée dans la lutte contre la corruption, se voit une nouvelle fois refuser l’agrément nécessaire pour intervenir dans des dossiers judiciaires. Une situation que l’organisation qualifie de préoccupante pour la transparence en politique.
Vendredi, le gouvernement a refusé implicitement d’octroyer à l’association Anticor l’agrément indispensable pour son intervention dans les affaires de corruption. Cette décision, non publiée au Journal officiel, intervient après une demande d’agrément déposée le 25 janvier et marque une nouvelle étape dans le combat juridique que mène l’association.
Anticor et ses actions
Fondée en 2002, Anticor a pour mission de lutter contre la corruption et de promouvoir l’éthique en politique. Elle est impliquée dans plus de 160 procédures, dont des enquêtes majeures comme l’attribution du Mondial de football au Qatar et l’affaire de la cession de la branche énergie d’Alstom à General Electric. Depuis 2015, l’agrément permettait à Anticor de se constituer partie civile, relançant ainsi les enquêtes judiciaires en cas d’inaction du parquet.
La réaction de l’association
Paul Cassia, président d’Anticor, a exprimé sa frustration face à ce qu’il qualifie de « stratégie du pourrissement » : « Voilà désormais plus d’un an que le gouvernement joue la montre en ne répondant ni à nos demandes d’agrément, ni à nos demandes d’explication a posteriori. Cette situation est préoccupante pour ce qu’elle dit du rapport de l’exécutif à la lutte contre la corruption. »
Contexte et enjeux
En juin 2023, Anticor avait perdu son agrément après que deux dissidents ont saisi la justice administrative, mettant en cause la régularité de la procédure de renouvellement. Malgré cela, l’association, qui revendique près de 7 000 adhérents, maintient qu’elle respecte les cinq conditions nécessaires au renouvellement de son agrément. Financé exclusivement par les cotisations de ses adhérents et les dons des personnes physiques, Anticor affirme son indépendance vis-à-vis des subventions publiques et des entreprises.
Le calendrier judiciaire
Anticor a saisi le tribunal administratif de Paris pour obtenir l’annulation du refus implicite. Une audience en référé-suspension est prévue le 7 août. Par ailleurs, l’association a déposé une nouvelle demande d’agrément auprès du Premier ministre. Sollicité par l’AFP, Matignon a indiqué qu’il serait « opportun d’attendre l’issue du contentieux en cours », qui pourrait se régler au quatrième trimestre 2024.
Des implications politiques
Cette situation soulève des questions sur la volonté de l’exécutif de soutenir la lutte contre la corruption. Alors que l’association est en plein contentieux, l’attente d’une décision judiciaire définitive maintient une pression constante sur les acteurs impliqués dans la gouvernance et la transparence.
Une indépendance contestée
Les accusations d’irrégularité dans la procédure de renouvellement et les tensions internes révèlent les défis auxquels fait face Anticor pour maintenir son statut et poursuivre ses missions.
Une attente judiciaire prolongée
L’audience prévue en août et les contentieux en cours déterminent l’avenir de l’association dans ses capacités à intervenir judiciairement contre la corruption.
