Paris – Face à l’abandon de son projet de réforme controversée de l’assurance chômage, le gouvernement prévoit de prolonger les règles d’indemnisation actuelles jusqu’au 30 septembre. Cette décision, révélée par l’AEF et confirmée par une copie du décret obtenue par l’AFP, vise à éviter un vide juridique en assurant la continuité des paiements aux demandeurs d’emploi.
Un décret pour prolonger les règles actuelles
Le projet de décret, transmis aux partenaires sociaux mercredi soir, stipule que les dispositions en vigueur seront prorogées jusqu’au 30 septembre 2024. “Le nouveau projet de décret a pour objet de proroger, jusqu’au 30 septembre 2024, les dispositions du décret précédent, qui cesseront d’être en vigueur le 31 juillet 2024,” précise le document.
Cette prolongation permettra aux chômeurs de continuer à percevoir leurs allocations sans interruption. En ce qui concerne le bonus-malus, le décret reconduira les règles actuelles de modulation de la contribution employeur du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
Avis des partenaires sociaux attendu
Les partenaires sociaux doivent émettre un avis le 17 juillet en commission nationale. Initialement, les règles d’indemnisation avaient déjà été prolongées jusqu’au 31 juillet pour éviter tout vide juridique avec un “décret de jointure”.
Une réforme avortée en pleine campagne législative
Le gouvernement avait initialement prévu de durcir les règles d’indemnisation. Cependant, cette réforme a été abandonnée après les résultats du premier tour des législatives anticipées, où le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire, tous deux opposés à ces mesures, ont dominé les suffrages.
Opposition syndicale et appel à renégociation
Les syndicats ont toujours été opposés à cette réforme, craignant une précarisation accrue des chômeurs, notamment des jeunes et des seniors. Denis Gravouil, négociateur CGT sur l’assurance chômage, a déclaré : “Le gouvernement est minoritaire avec cette réforme qui n’était pas nécessaire.” Il appelle à “une renégociation à la rentrée sur la base d’une autre lettre de cadrage.”
Mi-juin, les huit confédérations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires et FSU) avaient publié un communiqué commun exhortant le gouvernement à renoncer à “la réforme la plus inutile, la plus injuste et la plus violente jamais vue.”
