La Cour des comptes a publié, lundi 22 juillet, son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, soulignant une inquiétante baisse globale de leur épargne de près de 4 milliards d’euros.
Ce rapport met en lumière les difficultés financières croissantes auxquelles sont confrontées ces entités, en particulier les départements.
Les départements en grande difficulté
Les départements, qui financent notamment l’action médico-sociale et le versement du revenu de solidarité active (RSA), ont vu leur épargne fondre de 4,7 milliards d’euros en 2023. Une des causes principales de cette situation est le ralentissement du marché immobilier, qui a fortement impacté les recettes provenant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). En effet, ces recettes ont baissé de 4,5 milliards d’euros l’année dernière.
La Cour des comptes préconise une réforme du système de financement des départements, avertissant que “une vingtaine de départements” pourraient être fragilisés en 2024 par la poursuite de la chute des DMTO.
Les Régions et la Hausse des dépenses de fonctionnement
Les régions ont également vu leur épargne brute se réduire de 0,4 milliard d’euros, principalement en raison de l’augmentation des dépenses de fonctionnement. Cette hausse est attribuée à l’inflation, aux augmentations salariales et aux intérêts plus élevés sur la dette. Les dépenses de fonctionnement des collectivités ont globalement progressé de 6,1 % en 2023.
Endettement et épargne des communes
Malgré ces défis, l’endettement global des collectivités n’a que légèrement augmenté, passant de 186 milliards à 188 milliards d’euros. Les communes et intercommunalités sont les seules à avoir vu leur épargne augmenter, grâce à l’augmentation des recettes issues des taxes foncières.
Participation au redressement des comptes publics
La Cour des comptes est sceptique quant à la capacité des collectivités locales à contribuer efficacement au redressement des finances publiques. La loi de programmation des finances publiques prévoit une réduction annuelle de 0,5 point en volume des dépenses de fonctionnement des collectivités entre 2024 et 2027. Cependant, les magistrats soulignent l’absence de dispositifs contraignants pour atteindre ces objectifs, rendant leur réalisation incertaine.
En résumé, la situation financière des collectivités territoriales en 2023 présente des défis significatifs, notamment pour les départements fortement dépendants des DMTO. La Cour des comptes appelle à des réformes et à des mesures concrètes pour assurer une meilleure maîtrise des dépenses et un redressement durable des finances publiques locales.
