Bernard Perrut, ancien député et ex-maire de Villefranche-sur-Saône, a été condamné pour détournement de fonds publics lié à l’utilisation abusive de ses indemnités représentatives de frais de mandat. Le tribunal judiciaire de Paris lui a infligé une peine d’un an de prison avec sursis, assortie d’une amende de 60 000 euros et d’une interdiction d’exercer des fonctions électives pendant cinq ans.
Bien que cette condamnation soit plus sévère que ce qui avait été demandé par le Parquet national financier, elle ne contraint pas Bernard Perrut à démissionner de son poste actuel de conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes. Il pourra continuer à exercer cette fonction mais ne pourra pas se présenter à d’autres élections jusqu’en 2029.
Les faits reprochés à Bernard Perrut concernent l’utilisation de 94 661 euros de ses indemnités représentatives de frais de mandat pour des dépenses personnelles entre 2015 et 2017, ainsi que la sous-évaluation de son patrimoine dans ses déclarations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Bernard Perrut a partiellement reconnu les faits, arguant de sa bonne foi et de sa méconnaissance des règles. Il a également accepté de rembourser la somme détournée à l’Assemblée nationale.
