Aide juridictionnelle pour les clandestins : la décision du Conseil constitutionnel provoque un tollé à droite

Actu Loire

Le Conseil constitutionnel a décidé d’étendre l’aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière, invoquant le principe d’égalité. Cette décision a provoqué une vive réaction de la droite politique française, qui dénonce une mesure aggravant le désordre migratoire.

Mardi 28 mai, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui fait grand bruit : désormais, les étrangers en situation irrégulière pourront bénéficier de l’aide juridictionnelle. Cette décision, qui vise à garantir l’égalité devant la justice, a été vivement critiquée par les représentants de la droite politique, qui y voient une mesure de nature à accentuer les problèmes migratoires en France.

Une décision fondée sur le principe d’égalité

Le Conseil constitutionnel a motivé sa décision en se basant sur le principe d’égalité devant la justice. « En n’assurant pas aux étrangers en situation irrégulière des garanties égales à celles dont bénéficient les autres justiciables pour agir en justice, alors que la loi leur reconnaît des droits, en particulier lorsqu’ils sont salariés, ces dispositions méconnaîtraient le principe d’égalité devant la justice », peut-on lire dans le communiqué du Conseil.

Jusqu’à présent, seuls les étrangers en situation régulière pouvaient bénéficier de l’aide juridictionnelle. La décision du Conseil constitutionnel vise à corriger cette inégalité, en permettant à tous les justiciables, qu’ils soient en situation régulière ou non, d’avoir accès à cette aide.

Les réactions de la droite politique

Cette décision a suscité une levée de boucliers à droite. Jordan Bardella, président du Rassemblement National, a exprimé sa colère sur les réseaux sociaux : « La décision rendue par le Conseil constitutionnel, qui accorde l’aide juridictionnelle à tous les clandestins, va encore aggraver le désordre migratoire en France. Il y a urgence à redonner la parole au peuple avec un référendum pour reprendre le contrôle de l’immigration ! »

Éric Zemmour, leader du parti Reconquête, a également réagi vivement : « Français, étrangers, réguliers, irréguliers, délinquants, honnêtes gens, etc., tous pareils, semblables, interchangeables, dotés des mêmes droits, dans un monde sans frontières, où règnent amour et fraternité. Néanmoins, au rayon des devoirs et obligations, une seule catégorie : le contribuable. »

Une interprétation juridique contestée

L’avocat Pierre Gentillet a précisé que c’est au nom du principe d’égalité, interprété depuis l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, que le Conseil constitutionnel a censuré la loi. La juridiction estime qu’il est injustifié de placer les clandestins dans une double situation d’inégalité, d’abord vis-à-vis des étrangers en situation régulière, puis par rapport aux dispositions de la loi de 1991 qui accordait déjà l’aide juridictionnelle aux mineurs clandestins.

Des implications controversées

L’avocat Philippe Fontana a critiqué cette décision, affirmant qu’elle oblige l’État à couvrir les frais d’avocat des étrangers qui résident en France au mépris des lois de la République. Selon lui, cette mesure risque de créer un appel d’air et d’encourager davantage d’étrangers en situation irrégulière à venir en France, aggravant ainsi la situation migratoire déjà complexe du pays.

Gillescharles.info

Inscrivez-vous pour recevoir chaque dimanche de l'actu dans votre boîte mail.

Gillescharles.info

Inscrivez-vous pour recevoir chaque dimanche de l'actu dans votre boîte mail.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

À lire aussi

- Publicité -spot_imgspot_imgspot_imgspot_img
- Information -spot_imgspot_imgspot_img

À LA UNE

Les syndicats de la SNCF appellent à une grève illimitée à partir du 11 décembre

Les syndicats de la SNCF ont lancé un appel à une grève illimitée à partir du 11 décembre 2024, visant à contrecarrer le démantèlement prévu de la filiale Fret SNCF en janvier 2025. Cette mobilisation, précédée d’une journée de grève le 21 novembre, pourrait perturber significativement les fêtes de fin d’année, alors que la France navigue déjà dans une période économique tendue.

Rhône

Économie

Faits divers

- Publicité -spot_imgspot_imgspot_imgspot_img

Politique

Justice

- Information -spot_imgspot_imgspot_img

Sport

Bleu Direct

Economie

Santé

Gastronomie

Culture / TV / Ciné