Un officier de police, chef du renseignement territorial de Meurthe-et-Moselle, a été mis en examen, ainsi que deux chefs d’entreprise, dans une affaire impliquant du travail dissimulé et du trafic d’influence, selon une annonce du parquet de Nancy.
Les faits et l’enquête
L’enquête préliminaire, menée par l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM), a abouti à l’ouverture d’une information judiciaire, comme l’a précisé le procureur de la République à Nancy, François Capin-Dulhoste. Cette information a été confirmée par le journal l’Est Républicain.
Charges retenues contre le policier
Le chef du service départemental du renseignement territorial, âgé de 55 ans, est mis en examen pour plusieurs chefs d’accusation :
- Aide au séjour irrégulier en bande organisée
- Emploi d’étrangers sans titre de travail
- Travail dissimulé
- Détournement de finalité de données personnelles
- Trafic d’influence
Il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer sa profession. Selon des sources proches de l’enquête, il aurait aidé un chef d’entreprise à obtenir un titre de séjour. Son avocat, Nino Arnaud, n’a pas souhaité commenter l’affaire.
Implication des chefs d’entreprise
Deux chefs d’entreprise sont également impliqués et ont été déférés devant le juge d’instruction :
- Le premier, un Albanais de 40 ans, est mis en examen pour :
- Aide au séjour irrégulier en bande organisée
- Emploi d’étrangers sans titre de travail
- Exécution d’un travail dissimulé
- Trafic d’influence
- Le second, un Marocain de 43 ans, est mis en examen pour :
- Aide au séjour irrégulier en bande organisée
- Emploi d’étrangers sans titre de travail
- Travail dissimulé
- Exercice d’une activité commerciale malgré radiation du registre du commerce et des sociétés
- Trafic d’influence
Des précédents et des condamnations
Le chef du renseignement territorial de Meurthe-et-Moselle avait déjà été condamné en avril à une amende de 1 500 euros avec sursis pour des violences commises sur un collègue dans le cadre professionnel. Cette condamnation n’a pas de lien avec l’affaire actuelle qui lui vaut une mise en examen.
Cette affaire complexe met en lumière des accusations graves impliquant des acteurs du secteur public et privé, et est actuellement en cours d’instruction par les autorités judiciaires compétentes.
