Le projet de budget 2025 dévoile une réalité fiscale étonnante : certains foyers français très riches parviennent à payer moins de 20% d’impôts sur leurs revenus. Une situation légale mais qui pousse le gouvernement à instaurer une « contribution différentielle » pour rééquilibrer la fiscalité et récupérer deux milliards d’euros.
Certains foyers fortunés parviennent à échapper à une forte imposition, malgré des revenus élevés. Le projet de budget 2025 s’intéresse de près à cette catégorie de contribuables, dont le revenu fiscal de référence dépasse les 250 000 euros pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple, mais qui bénéficient d’un taux d’imposition relativement bas, inférieur à 20%. Une situation légale, qui repose sur l’optimisation fiscale et l’utilisation de dispositifs avantageux, mais qui pourrait bientôt changer.
Selon Bercy, ces foyers, tout en ayant un revenu fiscal de référence très élevé, bénéficient de niches fiscales ou de dispositifs de défiscalisation qui leur permettent de réduire leur taux d’imposition en dessous du seuil de 20%. Pour y remédier, le gouvernement envisage d’introduire une nouvelle taxe : la « contribution différentielle sur les hauts revenus ». Ce mécanisme vise à garantir que tous les foyers au-dessus des seuils précités paient au moins 20% d’impôt sur leurs revenus.
Le gouvernement espère ainsi récupérer environ deux milliards d’euros en 2025 grâce à cette contribution. “Nous voulons assurer une plus grande équité fiscale”, précise un membre de Bercy. “Ce dispositif ne vise qu’un public restreint, constitué de quelques dizaines de milliers de foyers très aisés”, ajoute-t-il.
Concrètement, si un foyer concerné affiche un taux moyen d’imposition inférieur à 20% au titre de l’impôt sur le revenu et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), une contribution supplémentaire sera appliquée pour atteindre ce niveau d’imposition. Cette mesure fait suite aux critiques récurrentes concernant les inégalités fiscales en France, où certains contribuables fortunés parviennent, en toute légalité, à réduire leur charge fiscale grâce à des dispositifs d’investissement ou d’optimisation.
Les experts en fiscalité rappellent que ces pratiques sont totalement conformes à la loi et qu’elles reposent souvent sur des dispositifs mis en place pour encourager certains investissements, comme l’immobilier ou les fonds de soutien aux entreprises. “Ces niches fiscales ont un rôle économique”, explique un spécialiste. “Mais il est vrai que, pour certains foyers, elles permettent de réduire drastiquement leur imposition”.
Le projet de loi de finances 2025 cherche ainsi à rétablir un équilibre dans l’imposition des hauts revenus, en s’assurant qu’aucun foyer riche ne paie un taux d’imposition inférieur à 20%, quel que soit le mécanisme utilisé pour réduire son impôt. Reste à savoir comment cette nouvelle contribution sera accueillie par les contribuables concernés et si elle parviendra à éviter les écueils de l’évasion fiscale.
