Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a pris une mesure forte ce mercredi 15 mai 2024, en saisissant la justice pour enquêter sur la diffusion sur les réseaux sociaux des images de l’attaque d’un fourgon pénitentiaire survenue la veille dans l’Eure. Cette attaque a coûté la vie à deux agents pénitentiaires.
Gérald Darmanin a fait part de cette saisine de la justice afin d’enquêter sur la fuite des images du péage d’Incarville, lieu où s’est déroulée l’attaque meurtrière du fourgon pénitentiaire, selon des informations recueillies auprès de son entourage par l’Agence France Presse.
Cette démarche s’appuie sur l’article 40 du code de procédure pénale, qui oblige toute autorité ayant connaissance d’un crime ou d’un délit à en informer la justice.
L’entourage du ministre a précisé que cette action était fondée sur l’article 226-21 du code pénal, qui réprime le détournement d’informations à caractère personnel par toute personne détenant ces données, un délit passible de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Cette initiative vise à lutter contre la diffusion non autorisée d’images qui pourraient compromettre l’enquête en cours et affecter la dignité des victimes ainsi que de leurs familles.
