Refus d’obtempérer : Recommandations du rapport du député Thomas Rudigoz

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La mort de Nahel à l’été 2023 a relancé le débat sur les refus d’obtempérer et les méthodes employées par les forces de l’ordre pour les prévenir ou y répondre. En réaction, les députés Thomas Rudigoz (Renaissance) et Roger Vicot (PS) ont mené une mission d’information pour examiner l’augmentation des refus d’obtempérer et les conditions d’usage des armes par les forces de l’ordre.

Principales recommandations

Après huit mois de travail et 45 auditions, le rapport présente 23 recommandations pour aborder ce phénomène complexe. Cependant, les deux députés n’ont pas réussi à s’entendre sur la nécessité de réécrire la loi Cazeneuve de 2017.

  1. Maintien de la Loi Cazeneuve :
    • Thomas Rudigoz : Opposé à la réécriture de la loi, il estime que cela « entraînerait une instabilité juridique trop importante et serait perçu comme une mesure de défiance pour les policiers et gendarmes ».
    • Roger Vicot : En faveur d’une modification, il propose de changer la formulation « les occupants sont susceptibles de perpétrer dans leur fuite des atteintes » en « les occupants vont manifestement et de manière imminente perpétrer ».
  2. Transparence :
    • Publier annuellement les circonstances de tous les tirs effectués par les forces de l’ordre dans des contextes de refus d’obtempérer.
  3. Caméras embarquées :
    • Augmenter le déploiement de caméras embarquées dans les véhicules des forces de l’ordre, à l’image de ce qui se pratique aux États-Unis. Cette mesure vise à accroître la transparence et à fournir des preuves objectives lors des interventions.
  4. Formation renforcée :
    • Améliorer la formation des policiers concernant les actions à entreprendre après un tir. Cela comprend des aspects psychologiques et tactiques pour mieux gérer les situations post-tir.
  5. Magistrats référents :
    • Désigner des magistrats référents spécialisés dans les affaires d’usage d’armes par les forces de l’ordre. Ces magistrats seraient formés et sensibilisés aux spécificités de ces situations pour garantir une gestion judiciaire appropriée et éclairée.
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Le rapport de Thomas Rudigoz et Roger Vicot offre un ensemble de recommandations visant à équilibrer les besoins de sécurité publique avec la protection des droits individuels et la confiance envers les forces de l’ordre. Tandis que Rudigoz plaide pour la stabilité juridique et une meilleure formation et transparence, Vicot met l’accent sur la nécessité de revoir la législation pour mieux encadrer l’usage des armes dans des situations de refus d’obtempérer. Les propositions formulées, si elles sont mises en œuvre, pourraient contribuer à réduire les incidents graves et à renforcer la confiance entre la population et les forces de l’ordre.

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