Ne pas déclarer un changement d’adresse peut entraîner la réception d’un avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, même si vous pensez être en règle. Explications sur cette nouvelle obligation déclarative et les conséquences possibles.
Lors d’un point presse le 11 juin, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a souligné qu’environ 2,7 millions de propriétaires seulement avaient utilisé l’outil « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) pour déclarer un changement de situation cette année. Ce chiffre semble faible au regard des 10% de Français qui déménagent annuellement, selon l’Insee.
Cette nouvelle obligation déclarative, introduite depuis le 1er janvier 2023, oblige les propriétaires à spécifier l’usage de leurs différents logements sur impots.gouv.fr, notamment s’ils sont résidences principales ou secondaires. Amélie Verdier, directrice générale de la DGFIP, a rappelé que beaucoup de contribuables pensent à tort que l’administration fiscale dispose déjà de ces informations.
Un cas fréquent est celui où une ancienne résidence principale, après un déménagement non déclaré correctement, peut être considérée comme une résidence secondaire. Cela peut conduire à recevoir un avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires erroné. Damien Robinet, représentant de Solidaires finances publiques, a confirmé ce risque, soulignant que la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales ne concerne pas les résidences secondaires.
Il est donc crucial de mettre à jour toutes les informations concernant vos biens immobiliers sur votre espace particulier avant le 1er juillet. L’omission de cette déclaration peut entraîner une amende de 150 euros par local non déclaré, selon le code général des impôts.
