Un ancien magistrat, radié de la magistrature, a été condamné à trois ans de prison avec sursis probatoire pour avoir proposé le viol de sa fille de 13 ans sur des sites libertins entre 2019 et 2020. Une affaire qui ébranle la confiance dans l’institution judiciaire.
Une condamnation marquante pour l’ancien vice-président du tribunal de Dijon
Lundi, la cour d’appel de Paris a prononcé une nouvelle condamnation à l’encontre d’un ancien vice-président du tribunal judiciaire de Dijon, reconnu coupable d’avoir proposé sur des sites libertins de violer sa propre fille mineure. Cet ex-magistrat avait offert à des internautes d’abuser de sa fille âgée de 13 ans, sans toutefois passer à l’acte. La justice a infligé à l’homme trois ans de prison, une peine assortie d’un sursis probatoire d’une durée de trois ans, et accompagné d’une obligation de soins.
Cette nouvelle condamnation intervient après deux précédents procès. En mars 2022, le tribunal correctionnel de Besançon avait déjà condamné l’ancien magistrat à deux ans d’emprisonnement, dont un an ferme, pour instigation à la corruption de mineur non suivie d’effet, ainsi que pour incitation à commettre un viol sur mineur, également non suivi d’effet. Cependant, la cour d’appel de Besançon avait par la suite relaxé l’accusé pour l’infraction d’incitation au viol, arguant d’une erreur de qualification juridique.
Un troisième procès qui change la donne
En juin 2023, la Cour de cassation avait annulé cette relaxe, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Paris pour un troisième procès. Lors de cette audience, l’ancien magistrat a finalement été reconnu coupable des deux infractions : incitation à la corruption de mineur et incitation au viol. Il a été condamné à trois ans de prison avec sursis probatoire, une peine plus lourde que celle prononcée initialement.
L’ancien magistrat est également frappé de lourdes conséquences supplémentaires : il a été radié de la magistrature et son autorité parentale sur sa fille lui a été retirée. Il lui est désormais interdit d’exercer une profession en contact avec des mineurs pour une durée de dix ans. Enfin, il a été inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles (Fijais).
Un scandale qui ébranle la confiance dans la justice
Cette affaire a profondément choqué l’opinion publique, notamment en raison du statut de l’accusé. Ce père de trois enfants, qui occupait autrefois une position d’autorité au sein de la justice, avait utilisé des sites libertins pour formuler des propositions criminelles concernant sa propre fille. Si les faits n’ont pas abouti à un passage à l’acte, l’horreur des propos et la gravité des infractions ont conduit à une réévaluation de la sanction.
L’affaire souligne également la vigilance de la justice, même lorsque l’un de ses membres est en cause. Radié de la magistrature, l’ancien vice-président du tribunal de Dijon fait désormais face à une condamnation qui rappelle que nul n’est au-dessus des lois, et que les dérives graves doivent être sanctionnées avec la plus grande fermeté.
