Des obligations légales supplémentaires pour les plateformes Pornhub, Stripchat et XVideos entrent en vigueur

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À partir de la semaine prochaine, les plateformes de divertissement pour adultes Pornhub, Stripchat et Xvideos devront se conformer aux obligations les plus strictes prévues par la législation européenne sur les services numériques (DSA). Ces obligations spécifiques comprennent la soumission de rapports d’évaluation des risques à la Commission, la mise en place de mesures d’atténuation des risques systémiques liés à la fourniture de leurs services, le respect d’obligations de transparence supplémentaires, notamment en ce qui concerne les publicités, et la fourniture d’un accès aux données pour les chercheurs.

Ces obligations s’appliquent aux très grandes plateformes en ligne désignées (c’est-à-dire les plateformes en ligne comptant plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE) quatre mois après la notification légale de leur désignation. Pour les trois plateformes concernées, ces dispositions supplémentaires entreront en vigueur le 21 avril pour Pornhub et Stripchat, et le 23 avril pour XVideos.

La législation européenne rend les très grandes plateformes en ligne désignées responsables de la mise en place d’espaces en ligne plus sûrs et plus transparents. Elles doivent identifier et traiter de manière efficace les risques systémiques, en particulier lorsqu’il s’agit d’atténuer les risques pour le bien-être des mineurs, l’amplification des contenus illégaux, les systèmes de recommandation, etc.

La Commission surveille attentivement le respect des obligations légales par ces plateformes, notamment en ce qui concerne les mesures visant à protéger les mineurs contre les contenus préjudiciables et à lutter contre la diffusion de contenus illégaux. Si la Commission soupçonne des infractions aux obligations du DSA, elle prendra les mesures qui s’imposent en utilisant toute la panoplie d’outils prévus par la législation.

La législation sur les services numériques a commencé à s’appliquer à toutes les plateformes en ligne (quelle que soit leur taille) le 17 février 2024. Les plateformes doivent depuis lors se conformer aux obligations générales, telles que la mise en place de mécanismes de notification et d’action faciles à utiliser, l’interdiction des publicités ciblées pour les enfants et l’amélioration des rapports de transparence.

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