La gauche avait dénoncé la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée, entachée à ses yeux par le vote décisif des 17 députés-ministres démissionnaires. Les saisines des Insoumis ont été rejetées par le Conseil constitutionnel, qui s’est déclaré incompétent, rapporte BFMTV.
La saisine des Insoumis a été rejetée par le Conseil constitutionnel, mercredi 31 juillet. Le 22 juillet dernier, le mouvement de gauche avait demandé à la juridiction d’examiner la réélection de Yaël Braun-Pivet au poste de présidente de l’Assemblée nationale. En cause, le vote de 17 députés qui se trouvaient aussi être membres démissionnaires du gouvernement, et dont La France insoumise (LFI) jugeait qu’ils n’auraient pas dû prendre part au scrutin. Des votes décisifs, puisque l’élue macroniste avait devancé le candidat du Nouveau Front populaire, le communiste André Chassaigne, de 13 voix, le 18 juillet dernier, rappelle BFMTV.
Un Conseil constitutionnel incompétent
Dans leur décision, les Sages expliquent en fait qu'”aucune disposition de la Constitution ou d’une loi organique prise sur son fondement ne donne compétence au Conseil constitutionnel pour statuer sur une telle demande”. Menée par la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot, cette saisine a connu le même sort que les deux autres, déposées par les députés insoumis Louis Boyard et Hugues Prevost.
Un recours des écologistes devant le Conseil d’État
Les écologistes ont eux aussi dénoncé cette “incompatibilité” entre les fonctions de ministre et de député, et porté le sujet devant le Conseil d’État en posant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Aucune réponse n’a pour l’heure été donnée à leur initiative.
L’écologiste Léa Balage El Mariky, à l’origine de la requête, note que l’article 23 de la Constitution affirme que “les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire”. Si cette QPC était jugée recevable par le Conseil d’État, il serait alors chargé de la transmettre au Conseil constitutionnel.
Yaël Braun-Pivet reste présidente
Les troupes mélenchonistes considéraient que les 17 ministres démissionnaires élus députés n’auraient pas dû participer au scrutin et contestaient la validité de l’élection. Les Sages ont tranché : Yaël Braun-Pivet reste présidente de l’Assemblée nationale. Réunis ce mercredi 31 juillet, les membres du Conseil constitutionnel ont rejeté tous les recours de La France insoumise concernant la reconduction de la macroniste au perchoir. Pour eux, ces derniers avaient violé l’article 23 de la Constitution qui dispose : « Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire ».
Des polémiques à cesser
Dans sa décision, l’institution de la rue de Montpensier précise « qu’aucune disposition de la Constitution ou d’une loi organique prise sur son fondement ne donne compétence au Conseil constitutionnel pour statuer sur une telle demande ». « Par conséquent, les requêtes ne peuvent qu’être rejetées », est-il conclu. Yaël Braun-Pivet s’est félicitée de cette décision et a appelé à cesser « les polémiques qui ne visent qu’à jeter le discrédit sur nos institutions ».
Un dernier espoir à gauche
À l’issue d’un scrutin à trois tours très incertain, la présidente sortante Yaël Braun-Pivet avait sauvé son siège avec 13 petites voix d’avance sur son adversaire communiste André Chassaigne. Une victoire sur le fil grâce à une entente avec la droite, ce qui avait provoqué l’ire des forces de gauche, dénonçant « une alliance contre-nature » et un abus de pouvoir. Le soir même, Jean-Luc Mélenchon fustigeait « le coup de force démocratique d’une clique prête à tout pour garder tous les pouvoirs ». Près de deux semaines après avoir été saisis, les Sages mettent donc fin à un faux suspense, puisque le Conseil s’était aussitôt déclaré incompétent en la matière.
Toutefois, la gauche se raccroche encore à un dernier espoir : le 25 juillet, les écologistes ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d’État pour les mêmes raisons. Si le Conseil d’État juge cette QPC recevable, il la transmettra alors au Conseil constitutionnel.
