En vue de l’échéance, en 2025, des autorisations de quinze services, l’Arcom a lancé, le 28 février 2024, un appel aux candidatures pour l’édition de services de TNT à vocation nationale, à temps complet et en haute définition.
24 candidats, dont le dossier a été déclaré recevable, ont été reçus en audition publique du 8 au 17 juillet.
A l’issue de ces auditions et après un examen approfondi et comparé des dossiers de candidature, l’Autorité, réunie en collège plénier le 24 juillet, a présélectionné, à titre de mesure préparatoire, les projets suivants :
- BFM TV (société BFM TV)
- CANAL+ (Société d’édition de CANAL PLUS)
- CANAL+ CINEMA(S) (Société d’édition de CANAL PLUS)
- CANAL+ SPORT (Société d’édition de CANAL PLUS)
- CNEWS (Société d’exploitation d’un service d’information)
- CSTAR (société CSTAR)
- GULLI (société JEUNESSE TV)
- LCI (société LA CHAÎNE INFO)
- OF TV (société OUEST-FRANCE TV)
- PARIS PREMIERE (société PARIS PREMIERE)
- PLANETE+ (société Canal+ Thématiques)
- RÉELSTV (société CMI France)
- TFX (société TFX)
- TMC (société TELE MONTE CARLO)
- W9 (société EDI-TV)
L’Arcom s’est fondée sur les critères mentionnés dans la loi du 30 septembre 1986, en appréciant notamment l’intérêt de chaque projet pour le public au regard de l’impératif prioritaire de pluralisme des courants d’expression socio-culturels.
L’Autorité va désormais établir des conventions avec chacun des candidats retenus, condition indispensable à la délivrance d’une autorisation d’usage de la ressource radioélectrique sur la TNT, d’une durée maximale de dix ans. La numérotation des services sera examinée à l’automne avant la délivrance des autorisations.
| L’Arcom renforce les règles de contrôle du pluralisme dans les médias audiovisuels L’Arcom a dévoilé, le 18 juillet, la délibération relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services, suite à la décision du Conseil d’État du 13 février 2024. |
| L’Autorité entend veiller à ce qu’aucun « déséquilibre direct et durable » dans l’expression des courants de pensée et d’opinion ne persiste en s’appuyant sur un faisceau d’indices parmi lesquels : la diversité des intervenants, des thématiques dans la durée ou des points de vue qui sont exprimés. Le contrôle effectué par l’Arcom consiste en une évaluation sur une période d’1 mois dans le cas des chaînes d’info en continu et de 3 mois pour les autres diffuseurs. Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, a rappelé qu’il « n’est pas question ni de cataloguer ni de ficher ni d’étiqueter les intervenants multiples qui viennent sur les plateaux, qu’ils s’agissent des animateurs, des journalistes ou des invités » soulignant que la liberté d’information et le respect de l’indépendance éditoriale primaient. |
