L’Assemblée nationale a aujourd’hui voté, à l’unanimité, la proposition de loi du Député Quentin BATAILLON (1ère circonscription de la Loire), visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative.
Ce texte représente une importante avancée pour les associations, qui jouent un rôle indispensable de cohésion sociale, de vivre ensemble et d’unité nationale dans les territoires car elles constituent le socle d’une société émancipatrice et contribuent à déjouer les déterminismes sociaux.
Cette proposition, portée par les trois groupes de la majorité présidentielle, permettra :
– D’améliorer l’accompagnement des plus de 20 millions de nos concitoyens qui s’engagent chaque année dans une activité de bénévolat.
– D’accompagner une révolution sociétale en prenant en compte l’évolution du rapport entre vie professionnelle et engagement associatif bénévole.
Les objectifs sont les suivants :
– Soutenir l’engagement bénévole, en assouplissant les conditions de recours au congé d’engagement et aux droits de formation des bénévoles, en ouvrant le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5000 salariés, en ouvrant des droits à la formation pour les bénévoles dans le cadre du compte d’engagement citoyen…
– Simplifier la vie de des associations en portant les dispositifs demandés lors des Assises de la simplification de la vie associative portées par le Gouvernement comme la pérennisation du dispositif « Gui’Asso » ou l’harmonisation des recours aux tombolas, lotos et loteries.
Le projet de loi de finances pour 2024 a permis de satisfaire, par un amendement de Monsieur Quentin Bataillon, l’article initialement prévu dans cette proposition de loi, permettant aux maires d’exonérer les associations de la taxe d’habitation qui pèse sur leurs finances.
« Cette loi apportera des réponses concrètes aux difficultés que nos associations peuvent rencontrer sur le terrain. Avec des dispositifs simples, elle permettra d’allier plus facilement la vie professionnelle et l’engagement associatif bénévole. » Quentin BATAILLON, auteur et rapporteur de la proposition de loi.
