La rumeur politique fait rage depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, et une hypothèse inquiétante refait surface : le recours à l’article 16 de la Constitution par Emmanuel Macron. Si le désordre venait à s’installer après les législatives, le Président pourrait être tenté d’activer cette disposition. Mais que dit réellement cet article, et quelles en seraient les conséquences ?
Les Pouvoirs exceptionnels : Une arme à double tranchant
L’article 16, souvent associé à des régimes autoritaires, permet au Président de prendre “les mesures exigées” si les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés de manière grave et immédiate, et si le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu. Cette double condition rend l’application de cet article extrêmement délicate et limitée.
L’unique utilisation de l’article 16 remonte au 23 avril 1961, par le général de Gaulle, suite au putsch d’Alger. Cet épisode a marqué les esprits, le général ayant rétabli l’ordre tout en prenant une série de mesures controversées.
Macron, dictateur en puissance ?
Le recours à l’article 16 par Emmanuel Macron serait-il justifié ? Au-delà de la “chienlit parlementaire”, il faudrait une crise d’une gravité exceptionnelle pour légitimer une telle mesure. Les récentes réformes de la Constitution, notamment celles de 2008, ont renforcé les garde-fous pour éviter un usage abusif. Le Conseil constitutionnel joue un rôle clé en pouvant être saisi dès trente jours et procédant à un examen de plein droit après soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels.
Contrôle juridictionnel et politique
Même sous régime exceptionnel, les décisions présidentielles restent sous le contrôle du juge administratif et du Conseil constitutionnel. De plus, l’article 68 de la Constitution prévoit la destitution du Président en cas de manquement grave à ses devoirs.
L’activation de l’article 16 demeure donc hautement improbable, sauf en cas de crise extrême menaçant directement l’État et la Nation. La rumeur, bien que relayée par certains médias, a été démentie par l’Élysée, soulignant ainsi son caractère spéculatif et non fondé.
