Mardi 17 septembre, Eric Coquerel (La France insoumise) et Charles de Courson (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) se sont vu refuser l’accès aux lettres-plafonds à Matignon. Ces documents, essentiels à la préparation du budget 2025, fixent les crédits alloués à chaque ministère.
Les deux députés, respectivement président et rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, se sont heurtés à un refus inattendu lorsqu’ils sont venus réclamer ces lettres-plafonds. Ces documents sont cruciaux, car ils permettent de connaître les orientations budgétaires de chaque ministère. Leur transmission est en principe prévue avant le 15 juillet, mais cette année, la procédure a pris du retard.
Eric Coquerel a exprimé son indignation à la sortie de Matignon : « C’est un droit constitutionnel qui nous est octroyé, on nous l’a refusé. » En colère, il a dénoncé ce qu’il perçoit comme une menace à la démocratie, imputant la responsabilité au président Emmanuel Macron. De son côté, Charles de Courson a également manifesté son mécontentement, insistant sur l’importance de la transparence dans le processus budgétaire.
Un retard budgétaire justifié par le contexte politique
Le Premier ministre Michel Barnier, dans une lettre adressée à la commission des finances, a précisé que le budget serait construit sur la base des lettres-plafonds, communiquées aux ministères le 20 août. Toutefois, en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale suivie d’élections législatives anticipées, la présentation du budget a pris du retard. Le calendrier serré explique le délai dans la communication des documents.
Michel Barnier a promis de fournir une version provisoire du « tiré à part », un rapport récapitulant les montants alloués par mission, d’ici la fin de la semaine. Ce document devait initialement être disponible avant le 15 juillet.
Une présentation retardée du budget 2025
Le gouvernement envisage désormais de présenter le projet de budget 2025 devant l’Assemblée nationale le 9 octobre, soit huit jours après la date limite recommandée par la loi organique. Ce retard de deux mois s’explique en partie par le remaniement gouvernemental intervenu début septembre.
Eric Coquerel a insisté sur l’importance de ne pas retarder davantage le processus parlementaire, soulignant que l’Assemblée nationale se trouve déjà en décalage par rapport aux obligations légales.
