Le Conseil constitutionnel a décidé d’étendre l’aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière, invoquant le principe d’égalité. Cette décision a provoqué une vive réaction de la droite politique française, qui dénonce une mesure aggravant le désordre migratoire.
Mardi 28 mai, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui fait grand bruit : désormais, les étrangers en situation irrégulière pourront bénéficier de l’aide juridictionnelle. Cette décision, qui vise à garantir l’égalité devant la justice, a été vivement critiquée par les représentants de la droite politique, qui y voient une mesure de nature à accentuer les problèmes migratoires en France.
Une décision fondée sur le principe d’égalité
Le Conseil constitutionnel a motivé sa décision en se basant sur le principe d’égalité devant la justice. « En n’assurant pas aux étrangers en situation irrégulière des garanties égales à celles dont bénéficient les autres justiciables pour agir en justice, alors que la loi leur reconnaît des droits, en particulier lorsqu’ils sont salariés, ces dispositions méconnaîtraient le principe d’égalité devant la justice », peut-on lire dans le communiqué du Conseil.
Jusqu’à présent, seuls les étrangers en situation régulière pouvaient bénéficier de l’aide juridictionnelle. La décision du Conseil constitutionnel vise à corriger cette inégalité, en permettant à tous les justiciables, qu’ils soient en situation régulière ou non, d’avoir accès à cette aide.
Les réactions de la droite politique
Cette décision a suscité une levée de boucliers à droite. Jordan Bardella, président du Rassemblement National, a exprimé sa colère sur les réseaux sociaux : « La décision rendue par le Conseil constitutionnel, qui accorde l’aide juridictionnelle à tous les clandestins, va encore aggraver le désordre migratoire en France. Il y a urgence à redonner la parole au peuple avec un référendum pour reprendre le contrôle de l’immigration ! »
Éric Zemmour, leader du parti Reconquête, a également réagi vivement : « Français, étrangers, réguliers, irréguliers, délinquants, honnêtes gens, etc., tous pareils, semblables, interchangeables, dotés des mêmes droits, dans un monde sans frontières, où règnent amour et fraternité. Néanmoins, au rayon des devoirs et obligations, une seule catégorie : le contribuable. »
Une interprétation juridique contestée
L’avocat Pierre Gentillet a précisé que c’est au nom du principe d’égalité, interprété depuis l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, que le Conseil constitutionnel a censuré la loi. La juridiction estime qu’il est injustifié de placer les clandestins dans une double situation d’inégalité, d’abord vis-à-vis des étrangers en situation régulière, puis par rapport aux dispositions de la loi de 1991 qui accordait déjà l’aide juridictionnelle aux mineurs clandestins.
Des implications controversées
L’avocat Philippe Fontana a critiqué cette décision, affirmant qu’elle oblige l’État à couvrir les frais d’avocat des étrangers qui résident en France au mépris des lois de la République. Selon lui, cette mesure risque de créer un appel d’air et d’encourager davantage d’étrangers en situation irrégulière à venir en France, aggravant ainsi la situation migratoire déjà complexe du pays.
